Les grandes dates
de la politique du logement.

 

Logement

 

Au début du XIX ème siècle, la hausse de la natalité, le chômage et l'inflation vont être à l'origine d'une migration des populations. En matière de logement, la demande dépassant très rapidement l'offre, certains propriétaires n' hésiteront pas à proposer à la location des habitations précaires.

Des enquêteurs sociaux dénonceront les conditions d'habitat honteuses des ouvriers: entassement, insalubrité, inconfort.

Le climat social se dégradant, certains émettront l'idée d'une amélioration du logement afin de désamorcer la hargne naissante et, en 1889, au cours de l' Exposition Universelle, un Congrès International des Habitations Ouvrières crée l'appellation « Habitations à Bon Marché » Les HBM étaient nés.

 

30 novembre 1894:

les sociétés Anonyme d' HBM

Elles sont encouragées par des exemptions d'impôts et l'ouverture de sources de crédit: établissements charitables, Caisse de dépôts, Caisse d'épargne (en 1985)

Son but sera un large développement des Stés d' HBM, et un accroissement de maisons ouvrières, les bénéficiaires étaient principalement des ouvriers logés par leurs patrons.

-Les HBM de Mons-en-Baroeul, Vice Pt Gustave Gras, membre Charles Pottier filateur (avenue Desrousseaux, rue Parmentier début 1900)

-Stés Régionales d'HBM, Cité des Jardins

 

12 avril 1906:

les Stés Coopératives d'HMB

La loi élargit le champ d'application de celle de 1894 : financement direct par la Caisse de dépôt et permet l'ingérence de la collectivité sous forme d'un concours financier possible.

-création le 29 juin pour 50 ans de la Sté Anonyme d'Habitations à bon Marché de Mons en Baroeul. Achat d'un 1er terrain pour y construire 10 maisons de série destinées à la vente (bail-promesse de vente) Le modèle conçu par l'architecte Ruteau servira de base pour y construire, rue Parmentier, de nouveaux programmes de 12 (1910) puis 18 (1912)

 

10 avril 1908:

les Stés de Crédit Immobilier

Création d'une Sté de prêts, la Sté de Crédit Immobilier, dont le but est de favoriser l'accès à la petite propriété. Un financement est consenti par l'état pendant 25 ans au taux de 2%,

-maisons en accès à la propriété, années 1970...rues Ampère, Joffre, Gayet, Anjou, Flandre, Bretagne, Artois, Poitou...

 

23 novembre 1912:

les Offices Public d' HBM

le 5 juin 1948 le maire, Marcel Poissonnier décide d'entreprendre une étude d'un projet de constructions de 50 logements par l'intermédiaire de l' Office Départemental des H.B.M. « Il rappelle que déjà avant les hostilités, la commune, du fait de sa situation en banlieue de Lille et son caractère résidentiel connaissait une grave crise du logement dont l'insuffisance pourrait être évaluée à l'époque à 150 habitations, Que depuis, cette crise s'est aggravée du fait que la commune a reçu de nombreux foyers réfugiés et sinistrés qui s'y sont fixés et aussi à cause de l'augmentation de nuptialité et de la natalité et qu'on peut fixer à 350 logements nouveaux dont l'édification serait nécessaire. »

Les architectes Gruson, Corbeau et Boyer sont désignés pour établir un avant-projet du programme

Il sera l'ébauche du quartier des Sarts,

 

5 novembre 1922 :

Des avances de l'état peuvent être faites aux Stés: prêts de 2% et 2,5%, il s'agit de loger des personnes peu fortunées, vivant principalement de leur salaire.

 

13 juillet 1928:

la loi Loucheur.

Elle projette de remédier à la crise de logement qui se fait toujours aussi aiguë. Elle institue d'une part un programme de construction réparti sur 5 années, avec un financement de l'état pouvant aller jusqu'à 90% du coût; d'autre part, elle pose le problème de l'habitat des classes moyennes, les logements à loyer moyen sont également programmés en 5 ans.

Mais la crise économique de 1929 éclate et entraîne l'arrêt de la construction et la non reconduction de la loi Loucheur,

Sa révision se fera en 1950.

De nombreuses habitations de Mons en Baroeul, sont concernées:

-Union Quartier Virnot (1933/1938) Pt R. Bunnens Rues Gabriel Péri, Becquerel, Salengro, des Fleurs,,,

-rues Parmentier, Bas Jardins, Liberté, Pasteur...

 

Loi de 1947:

les taux réduits de l'état seront remboursables en 65 ans, avec remise complète des intérêts pendant 2 ans

 

1943 C I L

Il est instauré au patronat une contribution de 1% de la masse salariale dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Logement. Celle-ci sera rendue obligatoire en 1953.

Accession à la propriété et locations attributions fin 60 et début 70

rues Lacordaire, Kennedy, Bas jardins, Flandre, Alsace, Bretagne...

 

Loi 1950 :

les HBM deviennent HLM

Système de primes à la construction: toutes les constructions nouvelles (HLM comprises) bénéficient d'une prime à la construction payable pendant 20 ans. Les organismes HLM sont habilités à percevoir la contribution obligatoire des employeurs (1% puis en dernier lieu 0,77%)

La Sté s'intitule (Sté anonyme d' habitaion à loyer modéré de Mons en Baroeul »

 

10 février 1955 :

Le conseil municipal présente le plan régional d'urbanisme.

 

1956 :

Dans le cadre du quartier des Sarts, la SLE est chargée par la ville de la construction de collectifs 132 logements et d'un centre commercial.

 

9 mars 1957 :

Présentation par le conseil municipal d'un avant projet d'aménagement communal qui envisage le passage de 10 000 habitants à 20 000.

 

En 1958 :

L'état prend à charge un déficit de 4 millions de logements. Une véritable politique de logement devient nécessaire. Elle s'appuiera sur la loi-cadre de 1957 qui prévoit 300 000 logements pendant 5 ans, ainsi que des équipements collectifs. Un crédit de 760 milliards est destiné à réaliser cet objectif,

L'ère des grands ensembles est amorcée.

 

27 novembre 1959 :

Le conseil municipal vote la création d'une Zone à Urbaniser en priorité.

 

 

JP2011 Annie Beaurenaud

 

 

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